Centrale photovoltaïque

ETUDE D’IMPACT PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

De manière générale, le projet est à l’origine d’impacts positifs : en terme de développement local (retombées financières pour les collectivités), en terme environnemental (balance carbone positive au bout de la 2e année ).
Economiquement, l’implantation d’installations photovoltaïques au sol est intéressante pour les collectivités locales. En effet, dans le cadre des lois de finance 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la mise en œuvre de la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de :
- L’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) , dont le montant est revalorisé chaque année. D’un montant de 7 270 € par MW installé et par an (valeur au 1er janvier 2015 ), cet impôt pourrait générer 123 590  € annuels dans le cas d’une centrale de 17 MW, avec une répartition entre le département (50%) et la Communauté de Communes (50%).
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) . Dans les conditions actuelles, la CVAE est estimée à environ 6 000 €/an pour un projet de 17 MW.
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) n’est pas prise en compte, les centrales photovoltaïques en étant exonérées.

Au total, une centrale de 17 MW devrait générer environ 130  000 € de recettes fiscales annuelles.

 


Page précédente : Foire aux Anes
Page suivante : Cartographie